Declaration prealable Autorisé

0151622500051

Transformation sans extension ni diminution de surface

Riom-Es-Montagnes / Cantal / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 16 RUE DES DOCTEURS ROCHE LE SEDOUR SUD RIOM-ES-MONTAGNES 15400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.239 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/12/2025

Décision

16/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Riom-Es-Montagnes (15162)
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 15400
Adresse: 16 RUE DES DOCTEURS ROCHE LE SEDOUR SUD RIOM-ES-MONTAGNES 15400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.042 m²	1.042 m²	1.042 m²
Commerce	0 m²	0 m²	1.042 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.042 m²	1.042 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROREM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AH 117

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PROREM

SIREN 941910309

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE ADRIEN MARCEL MONDY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

EMMA MONDY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DES DOCTEURS ROCHE
Lieu-dit terrain: LE SEDOUR SUD
Localité terrain: RIOM-ES-MONTAGNES
Commune source: 15162
SIREN demandeur: 941910309
SIRET demandeur: 94191030900017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RIOM-ES-MONTAGNES
Code postal demandeur: 15400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 16/12/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

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