Declaration prealable Autorisé

07832913M0003

Nouvelle construction

Lainville-En-Vexin / Yvelines / Île-de-France

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Adresse CHEM DES MENUES TERRES LAINVILLE-EN-VEXIN 78440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/07/2013

Décision

12/07/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lainville-En-Vexin (78329)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78440
Adresse: CHEM DES MENUES TERRES LAINVILLE-EN-VEXIN 78440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	75 m²	39 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	75 m²	39 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 130

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DES MENUES TERRES
Localité terrain: LAINVILLE-EN-VEXIN
Commune source: 78329
Localité demandeur: LAINVILLE-EN-VEXIN
Code postal demandeur: 78440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 12/07/2013
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2014