Permis de construire Autorisé

05718321V0002

Nouvelle construction

Donnelay / Moselle / Grand Est

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Adresse FERME DU MATIN DONNELAY 57810

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

279.189 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/08/2021

Décision

27/08/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Donnelay (57183)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57810
Adresse: FERME DU MATIN DONNELAY 57810

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	721 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	721 m²	2 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU ST BERNARD
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 04 17
Parcelle 2: 04 18

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FERME DU MATIN
Localité terrain: DONNELAY
Commune source: 57183
SIREN demandeur: 319053096
SIRET demandeur: 31905309600016
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: DONNELAY
Code postal demandeur: 57810
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 27/08/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 1.442 m²