Permis de construire Autorisé

0441182600003

Transformation avec diminution de surface

Pannecé / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 1 LA BASSE MESLIÈRE PANNECÉ 44440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

39,95 m²

Surface du terrain

2.715 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/03/2026

Autorisation

04/05/2026

Décision

04/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pannecé (44118)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44440
Adresse: 1 LA BASSE MESLIÈRE PANNECÉ 44440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 39,95 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 39,95 m²
Agricole démoli: 39,95 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	43,71 m²	0 m²	0 m²	99,11 m²
Locaux	144,67 m²	39,95 m²	104,72 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	144,67 m²	39,95 m²	104,72 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: ZI 98
Parcelle 2: ZI 100
Parcelle 3: ZI 101

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: LA BASSE MESLIÈRE
Localité terrain: PANNECÉ
Commune source: 44118
Localité demandeur: PANNECÉ
Code postal demandeur: 44440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 26/03/2026
Date réelle d’autorisation: 04/05/2026
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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0441182600007

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0441182600004

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