Permis de construire Autorisé

0732852501002

Nouvelle construction

Seez / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 2 RUE DE LA FILATIURE SEEZ 73700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

468 m²

Surface démolie

487 m²

Surface du terrain

2.152 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Décision

17/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seez (73285)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73700
Adresse: 2 RUE DE LA FILATIURE SEEZ 73700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 487 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 487 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	487 m²	234 m²	487 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	234 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRALE DES BOCHERES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AB 557
Parcelle 2: AB 25

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRALE DES BOCHERES

SIREN 850099649

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

BARTHE ENR (GROUPE BARTHE ENR)

SIREN 443742531

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY FONTANA

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

FRANCOIS JULIEN BARTHE

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes suppléant

510843360

SIREN 510843360

Société liée

MA FLOTTE-B

SIREN 531391092

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN BARTHE

Gérant - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE LA FILATIURE
Localité terrain: SEEZ
Commune source: 73285
SIREN demandeur: 850099649
SIRET demandeur: 85009964900012
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: SAINT-GAUDENS
Code postal demandeur: 31800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 17/06/2025
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : 1 Surface : 110 m²