Declaration prealable Autorisé

0628462200012

Extension de surface sans transformation

Vermelles / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 530 CHEMIN DE BULLY VERMELLES 62980

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

40.007 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/05/2022

Décision

03/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vermelles (62846)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62980
Adresse: 530 CHEMIN DE BULLY VERMELLES 62980

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.555 m²	17 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.555 m²	17 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU RUTOIRE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZD 64
Parcelle 2: ZD 67
Parcelle 3: ZD 63

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 530
Voie terrain: CHEMIN DE BULLY
Localité terrain: VERMELLES
Commune source: 62846
SIREN demandeur: 327821203
SIRET demandeur: 32782120300012
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: VERMELLES
Code postal demandeur: 62980
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 03/05/2022
Type de service public: Non rempli

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