Permis de construire Chantier commencé

03029421A0058

Nouvelle construction

Saint Privat Des Vieux / Gard / Occitanie

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Adresse 5 CHEMIN DES BLEUETS SAINT PRIVAT DES VIEUX 30340

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

674 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.351 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/05/2022

Décision

02/05/2022

Début chantier

16/06/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Privat Des Vieux (30294)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30340
Adresse: 5 CHEMIN DES BLEUETS SAINT PRIVAT DES VIEUX 30340

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	674 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 12
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AV 85

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION (O.P.H)

SIREN 490075645

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LYSE ROBERTE MESSAGER

Administrateur - né(e) en 1957

ANTONIO ABILIO VINHAS

Administrateur - né(e) en 1956

BERNARD SALEIX

Administrateur - né(e) en 1942

CEDRIC YLIAN MARROT

Administrateur - né(e) en 1975

CHRISTOPHE ANDRE ABERLENC

Administrateur - né(e) en 1967

DANIEL EDME CANAL

Administrateur - né(e) en 1960

GILBERT MARCEL IRENE ALBINI

Administrateur - né(e) en 1953

JACQUES JOSEPH JULIEN FOULQUIER

Administrateur - né(e) en 1935

JEAN-CLAUDE AURIBAULT

Administrateur - né(e) en 1946

JEAN-FRANCOIS DURAND-COUTELLE

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN-MARIE RENE JACKY BRIDIER

Administrateur - né(e) en 1969

JULIE CATHERINE VALENTINE LOPEZ-DUBREUIL (DUBREUIL)

Administrateur - né(e) en 1975

MARIE-CHRISTINE GABY PEYRIC

Administrateur - né(e) en 1951

MAX GUY BORDARY

Administrateur - né(e) en 1955

MICHELE SIMONE VEYRET (VERNET)

Administrateur - né(e) en 1951

NORDINE SEKARNA

Administrateur - né(e) en 1970

PIERRETTE MARCELLINE PAEZ (GAYTON)

Administrateur - né(e) en 1940

RICHARD HENRI HILLAIRE

Administrateur - né(e) en 1957

VIRGINIE COLETTE CUVEREAUX

Administrateur - né(e) en 1984

WILLIAM GILBERT BALEZ

Administrateur - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: CHEMIN DES BLEUETS
Localité terrain: SAINT PRIVAT DES VIEUX
Commune source: 30294
SIREN demandeur: 490075645
SIRET demandeur: 49007564500013
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ALES
Code postal demandeur: 30100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 02/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 16/06/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint Privat Des Vieux, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²