Permis de construire Autorisé

02411515R0023

Transformation avec extension de surface

Chateau-L'eveque / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LES ARMAGNACS CHATEAU-L'EVEQUE 24460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

134 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

3.649 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/07/2015

Décision

16/07/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateau-L'eveque (24115)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24460
Adresse: LES ARMAGNACS CHATEAU-L'EVEQUE 24460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²
Service public démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	177 m²	134 m²	10 m²	112 m²	112 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	177 m²	134 m²	10 m²	112 m²	112 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: D 1601
Parcelle 2: D 1680
Parcelle 3: D 1682

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES ARMAGNACS
Localité terrain: CHATEAU-L'EVEQUE
Commune source: 24115
Localité demandeur: CHATEAU-L EVEQUE
Code postal demandeur: 24460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 16/07/2015
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

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