Permis de construire Autorisé

0292402400009

Transformation sans extension ni diminution de surface

Rosnoen / Finistère / Bretagne

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Adresse LE SEILLOU ROSNOEN 29590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

58.908 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/09/2024

Décision

04/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rosnoen (29240)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29590
Adresse: LE SEILLOU ROSNOEN 29590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	122 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.566 m²	3.566 m²	3.566 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.566 m²	3.566 m²	3.566 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL DU SEILLOU
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZE 204
Parcelle 2: ZE 201

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL DU SEILLOU

SIREN 490245867

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARYVONNE TROADEC (LE PAPE)

Gérant - né(e) en 1970

SERGE NOEL TROADEC

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE SEILLOU
Localité terrain: ROSNOEN
Commune source: 29240
SIREN demandeur: 490245867
SIRET demandeur: 49024586700018
Code APE demandeur: 55.20Z
Localité demandeur: ROSNOEN
Code postal demandeur: 29590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/09/2024
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/09/2024