Permis de construire Travaux terminés

05323215K1002

Nouvelle construction

Saint-Leger / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LES MARTINIERES SAINT-LEGER 53480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

442 m²

Surface démolie

180 m²

Surface du terrain

961 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/11/2015

Décision

20/11/2015

Début chantier

20/12/2015

Fin travaux

15/03/2016

Localisation

Commune: Saint-Leger (53232)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53480
Adresse: LES MARTINIERES SAINT-LEGER 53480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 180 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 90 m²
Agricole démoli: 90 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	90 m²	221 m²	90 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	90 m²	221 m²	90 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE BEL LA VIE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 0B 128

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE BEL LA VIE (SCEA BEL LA VIE) (SCEA)

SIREN 790875603

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-CHRISTINE GABEUR (ANSELMI)

Gérant - né(e) en 1960

Autre

SCGP COME PAJERON

SIREN 414621656

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN GABEUR

Autre - né(e) en 1987

BAPTISTE GABEUR

Autre - né(e) en 1993

MARIE-CHRISTINE MICHELINE GABEUR (ANSELMI)

Autre - né(e) en 1960

MATHIEU GABEUR

Autre - né(e) en 1991

MATHILDE GABEUR

Autre - né(e) en 2000

THIBAUT GABEUR

Autre - né(e) en 1989

VICTOR GABEUR

Autre - né(e) en 1996

BENOIT GABEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES MARTINIERES
Localité terrain: SAINT-LEGER
Commune source: 53232
SIREN demandeur: 790875603
SIRET demandeur: 79087560300017
Code APE demandeur: 01.62Z
Localité demandeur: CHEMERE-LE-ROI
Code postal demandeur: 53340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 20/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 20/12/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 15/03/2016
Type de service public: Non rempli

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