Permis d amenager Travaux terminés

03505921M0001

Non renseigné

La Chapelle Des Fougeretz / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LE MOTAY LA CHESNAIS LE CL LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

81.070 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/04/2022

Décision

20/04/2022

Début chantier

22/08/2022

Fin travaux

01/09/2023

Localisation

Commune: La Chapelle Des Fougeretz (35059)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35520
Adresse: LE MOTAY LA CHESNAIS LE CL LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC SUD CHAPELLE
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AI 362
Parcelle 2: AM 33
Parcelle 3: AM 109

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC SUD CHAPELLE

SIREN 814263224

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

GROUPE LAUNAY (GROUPE LAUNAY)

SIREN 407756980

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME CLAUDE HERVE LAUNAY

Directeur Général - né(e) en 1972

MARYSE DENISE MARCELLE ROCHERY (DAULAINE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947

FRANCOISE PIERRETTE LOUISE LAUNAY (BERCOT)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1942

FRANCK CLAUDE PHILIPPE LAUNAY

Président du directoire - né(e) en 1970

Membre du conseil de surveillance

410781728

SIREN 410781728

Commissaire aux comptes titulaire

878526417

SIREN 878526417

Commissaire aux comptes titulaire

MAZARS HELEOS AUDIT (FORVIS MAZARS HELEOS AUDIT)

SIREN 479245565

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC MARCEL ROBERT SEVESTRE

Directeur Général - né(e) en 1978

ARNAUD LE NEEN

Président de SAS - né(e) en 1973

Autre

LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA (LOCOSA)

SIREN 335015970

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GIBOIRE

Directeur Général - né(e) en 1986

MICHEL GIBOIRE

Président de SAS - né(e) en 1955

Commissaire aux comptes titulaire

970504643

SIREN 970504643

Gérant

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS (OCDL)

SIREN 739202166

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS JEAN GIBOIRE

Directeur Général - né(e) en 1986

FRANCOISE ANNE MARIE MADELEINE GIBOIRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

OLIVIER GIBOIRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

MICHEL GIBOIRE

Président du directoire - né(e) en 1955

Société liée

384454898

SIREN 384454898

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Commissaire aux comptes suppléant

INITIA

SIREN 301241642

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE BENDA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

ERIC BERTRAND BENOIT MENER

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE MOTAY LA CHESNAIS LE CL
Localité terrain: LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Commune source: 35059
SIREN demandeur: 814263224
SIRET demandeur: 81426322400010
Code APE demandeur: 71.11Z
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35000
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 20/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 22/08/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2023

La Chapelle Des Fougeretz, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²