Permis de construire Autorisé

04231321M0005

Transformation avec extension de surface

Trelins / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PONT ROMPU TRELINS 42130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.051 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/03/2022

Décision

25/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Trelins (42313)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42130
Adresse: PONT ROMPU TRELINS 42130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.435 m²	21 m²	464 m²	464 m²
Commerce	323 m²	21 m²	164 m²	300 m²
Agricole	2.939 m²	0 m²	300 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGAMY
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 1046
Parcelle 2: A 1047
Parcelle 3: A 1052

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGAMY (SIGNE VIGNERONS, LOUIS TETE, JEAN-CHARLES PIVOT, CAVE DES COTEAUX DU LYONNAIS, LES VIGNERONS FOREZIE)

SIREN 510408982

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC GIRAUD

Administrateur - né(e) en 1975

CHRISTIAN BARBERET

Administrateur - né(e) en 1970

EMMANUEL PIERRE MARIE MULATON

Administrateur - né(e) en 1969

ISABELLE GISELE SIMONET (DURAND)

Administrateur - né(e) en 1969

JEAN-MARC RONDEL

Administrateur - né(e) en 1963

JEROME BERTHOLON

Administrateur - né(e) en 1971

LAURENT DUCROT

Administrateur - né(e) en 1967

LUC JEAN ANTOINE PIERRON

Administrateur - né(e) en 1981

MARC BERTRAND

Administrateur - né(e) en 1958

MATHIEU SUBRIN

Administrateur - né(e) en 1981

MICHEL CROZIER

Administrateur - né(e) en 1966

MICHEL DUBOST

Administrateur - né(e) en 1966

PATRICE SERGE ANGE DUMAS

Administrateur - né(e) en 1968

YVAN DUFOUR

Administrateur - né(e) en 1976

STEPHANE GUILLON

Commissaire aux comptes suppléant

SEBASTIEN COQUARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1981

FLORENT PIERRE-MARIE CHIRAT

Vice-Président - né(e) en 1970

LOIC CHEZE

Vice-Président - né(e) en 1989

VINCENT GIROUD

Vice-Président - né(e) en 1979

Administrateur

408728475

SIREN 408728475

Administrateur

817662901

SIREN 817662901

Administrateur

DOMAINE DE SOLEMY

SIREN 442271185

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELODIE COQUARD (THUILLIEZ)

Autre - né(e) en 1980

SEBASTIEN COQUARD

Autre - né(e) en 1981

Autre

912495439

SIREN 912495439

Commissaire aux comptes titulaire

SAS ORIAL

SIREN 444674816

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU BERTRAND MERLE

Directeur Général - né(e) en 1980

SYLVAIN PIERRE AIGLOZ

Président de SAS - né(e) en 1965

Autre

968503078

SIREN 968503078

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PONT ROMPU
Localité terrain: TRELINS
Commune source: 42313
SIREN demandeur: 510408982
SIRET demandeur: 51040898200039
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: BULLY
Code postal demandeur: 69210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 25/03/2022
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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