Permis de construire Autorisé

07428217A0088

Nouvelle construction

Filliere / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 199 ROUTE DE CHEZ LE BOIS LES OLLIERES FILLIERE 74570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

400 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.735 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2018

Décision

23/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Filliere (74282)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74570
Adresse: 199 ROUTE DE CHEZ LE BOIS LES OLLIERES FILLIERE 74570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPE DAVID GERBIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0B 1342

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPE DAVID GERBIER

SIREN 330283946

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK DAUBIGNEY

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

PIERRE-MICHEL MONNERET

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

ETIENNE GABRIEL GERBIER

Directeur Général - né(e) en 1994

GUILLAUME GAUTHIER GERBIER

Directeur Général - né(e) en 1994

DAVID FRANCIS MAURICE GERBIER

Président de SAS - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

FIREX AUDIT

SIREN 352140255

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

507771335

SIREN 507771335

Commissaire aux comptes titulaire

RSM RHONE-ALPES

SIREN 398384198

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND DUFOUR

Administrateur - né(e) en 1983

GAEL DHALLUIN

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN-MARC CHRISTIAN MOREL

Administrateur - né(e) en 1964

EMMANUEL MEUNIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

PHILIPPE ROUX

Commissaire aux comptes titulaire

PIERRE-MICHEL MONNERET

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 199
Voie terrain: ROUTE DE CHEZ LE BOIS
Lieu-dit terrain: LES OLLIERES
Localité terrain: FILLIERE
Commune source: 74282
SIREN demandeur: 330283946
SIRET demandeur: 33028394600011
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: CESSY
Code postal demandeur: 01170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/05/2018
Type de service public: Non rempli

Filliere, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 74 m²