Permis de construire Autorisé

05941121B0009

Transformation avec extension de surface

Mons-En-Pevele / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 5002 BLOCUS MONS-EN-PEVELE 59246

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

587 m²

Surface démolie

57 m²

Surface du terrain

52.032 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Décision

13/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mons-En-Pevele (59411)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59246
Adresse: 5002 BLOCUS MONS-EN-PEVELE 59246

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 57 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 3 m²
Locaux démolis: 27 m²
Agricole démoli: 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	312 m²	0 m²	3 m²	216 m²	0 m²
Locaux	847 m²	309 m²	27 m²	819 m²	1.035 m²
Commerce	0 m²	278 m²	0 m²	0 m²	915 m²
Agricole	847 m²	0 m²	27 m²	819 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MOUVAUX CREATIVE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 1059
Parcelle 2: B 577
Parcelle 3: B 578

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MOUVAUX CREATIVE

SIREN 833278484

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAUL TOULEMONDE

Autre - né(e) en 1989

Gérant et associé indéfiniment responsable

810661959

SIREN 810661959

Associé indéfiniment responsable

890523186

SIREN 890523186

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5002
Voie terrain: BLOCUS
Localité terrain: MONS-EN-PEVELE
Commune source: 59411
SIREN demandeur: 833278484
SIRET demandeur: 83327848400013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLENEUVE D ASCQ
Code postal demandeur: 59493
Nombre de chambres: 10
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 13/09/2021
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Mons-En-Pevele, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 193 m²