Permis de construire Annulé

00105319O0048

Diminution de surface sans transformation

Bourg-En-Bresse / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DU PALAIS BOURG-EN-BRESSE 01000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

940 m²

Surface démolie

1.320 m²

Surface du terrain

1.237 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/12/2019

Décision

03/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourg-En-Bresse (01053)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01000
Adresse: RUE DU PALAIS BOURG-EN-BRESSE 01000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.320 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 660 m²
Service public démoli: 660 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	660 m²	470 m²	660 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	660 m²	470 m²	660 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JOUVENT REALISATION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 738
Parcelle 2: AD 354

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JOUVENT REALISATION

SIREN 829426089

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK JOUVENT

Président de SAS - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PALAIS
Localité terrain: BOURG-EN-BRESSE
Commune source: 01053
SIREN demandeur: 829426089
SIRET demandeur: 82942608900019
Code APE demandeur: 71.11Z
Localité demandeur: BOURG EN BRESSE - CEDEX 06
Code postal demandeur: 01000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 03/12/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/05/2019