Permis de construire Autorisé

03612022S0004

Extension de surface sans transformation

Mers Sur Indre / Indre / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE DES COURTIOUX MERS SUR INDRE 36230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

624 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.148 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2022

Décision

20/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mers Sur Indre (36120)
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 36230
Adresse: RUE DES COURTIOUX MERS SUR INDRE 36230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 806

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER (VAL DE BERRY) (OPH)

SIREN 271800013

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL RIOTTE

Autre - né(e) en 1962

BENOIT LEMAIGRE

Directeur Général - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES COURTIOUX
Localité terrain: MERS SUR INDRE
Commune source: 36120
SIREN demandeur: 271800013
SIRET demandeur: 27180001300028
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BOURGES
Code postal demandeur: 18000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/04/2022
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/09/2022