Permis de construire Travaux terminés

04522923L0001

Diminution de surface sans transformation

Nogent-Sur-Vernisson / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 40 ROUTE DE VARENNES NOGENT-SUR-VERNISSON 45290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

114 m²

Surface démolie

1.567 m²

Surface du terrain

44.610 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/04/2023

Décision

17/04/2023

Début chantier

05/06/2023

Fin travaux

15/01/2024

Localisation

Commune: Nogent-Sur-Vernisson (45229)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45290
Adresse: 40 ROUTE DE VARENNES NOGENT-SUR-VERNISSON 45290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.567 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 797 m²
Agricole démoli: 770 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	14.648 m²	114 m²	797 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	14.509 m²	0 m²	770 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AL 1
Parcelle 2: AL 100
Parcelle 3: AL 2

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE (CAPROGA)

SIREN 775606957

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD FILIPIAK

- né(e) en 1956

ALEXIS DROUIN

Administrateur - né(e) en 1983

LOIC JEAN CHAMAILLARD

Administrateur - né(e) en 1990

MIKAEL GREAU

Administrateur - né(e) en 1982

VALENTIN DOLIGE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1980

SEBASTIEN MARTY

Directeur Général - né(e) en 1977

HENRI GANZIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

FLORENCE CHRISTIANE CABART (GIRARD)

Trésorier - né(e) en 1971

ANTOINE RENE HENRI PICARD

Vice-Président - né(e) en 1987

RICHARD DELION

Vice-Président - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes suppléant

314910225

SIREN 314910225

Administrateur

332945716

SIREN 332945716

Administrateur

424894376

SIREN 424894376

Administrateur

453789612

SIREN 453789612

Société liée

788182038

SIREN 788182038

Administrateur

804166775

SIREN 804166775

Commissaire aux comptes titulaire

CASTELNEUVIENNE DE COMMISSARIAT (CASTELCOM)

SIREN 489532267

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

853160646

SIREN 853160646

Société liée

DAMIEN RONCE

SIREN 801348350

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN ANDRE MARCEL RONCE

Gérant - né(e) en 1975

Administrateur

DELION RICHARD

SIREN 510421217

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RICHARD DELION

Président de SAS - né(e) en 1969

Administrateur

EARL DE LA NATURE

SIREN 512072471

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE CABART (GIRARD)

Gérant - né(e) en 1971

Administrateur

EARL DES GIRANDES

SIREN 501633119

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN FRANCIS MOREAU

Gérant - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

ORCOM AUDIT

SIREN 323479741

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

314910225

SIREN 314910225

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: ROUTE DE VARENNES
Localité terrain: NOGENT-SUR-VERNISSON
Commune source: 45229
SIREN demandeur: 775606957
SIRET demandeur: 77560695700337
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: MONTARGIS
Code postal demandeur: 45200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 17/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 05/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2024
Type de service public: Non rempli

Nogent-Sur-Vernisson, Loiret

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²