Permis de construire Annulé

01307820S0004

Nouvelle construction

Port Saint Louis Du Rhone / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse THEY DE SAINT ANTOINE ERMI PORT SAINT LOUIS DU RHONE 13230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

551 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.882 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/09/2020

Décision

24/09/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port Saint Louis Du Rhone (13078)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13230
Adresse: THEY DE SAINT ANTOINE ERMI PORT SAINT LOUIS DU RHONE 13230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	551 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NAUTISME MER DEVELOPPEMENT PORT-SAINT-LOUIS-PROVENCE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: D 703

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NAUTISME MER DEVELOPPEMENT PORT-SAINT-LOUIS-PROVENCE

SIREN 815152681

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE FRANCOIS BERNARDINI

Administrateur - né(e) en 1953

CLAUDE MORA (RULIERE)

Administrateur - né(e) en 1953

ERIC FRANCOIS HENRI CASADO

Administrateur - né(e) en 1957

FREDERIC BAPTISTIN ROUGON

Administrateur - né(e) en 1961

MARC JEAN PATRICE MINORETTI

Administrateur - né(e) en 1984

MARIA NIEVES CASTEJON (DE LA FUENTE Y MEDINA)

Administrateur - né(e) en 1966

NAJAT PILLER (MOUNFARID)

Administrateur - né(e) en 1975

PHILIPPE PIERRE CAIZERGUES

Administrateur - né(e) en 1950

PATRICE MICHEL PICON

Directeur Général - né(e) en 1955

MARTIAL ALVAREZ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

453211120

SIREN 453211120

Commissaire aux comptes suppléant

790321608

SIREN 790321608

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: THEY DE SAINT ANTOINE ERMI
Localité terrain: PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Commune source: 13078
SIREN demandeur: 815152681
SIRET demandeur: 81515268100012
Code APE demandeur: 74.90B
Localité demandeur: PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Code postal demandeur: 13230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 24/09/2020
Type de service public: Non rempli

Port Saint Louis Du Rhone, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²