Permis de construire Annulé

07215521Z0036

Transformation avec extension de surface

Laigne En Belin / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse 0016 RUE DU COMTE LAIGNE EN BELIN 72220

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

100 m²

Surface démolie

93 m²

Surface du terrain

1.298 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2022

Décision

03/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Laigne En Belin (72155)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72220
Adresse: 0016 RUE DU COMTE LAIGNE EN BELIN 72220

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 93 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 93 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	243 m²
Locaux	336 m²	0 m²	93 m²	243 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	243 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU CLOS LEGER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AA 228

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU CLOS LEGER

SIREN 393254941

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE SUZANNE AVICE (LEGER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

GERARD GASTON ANDRE LEGER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1945

JACQUES PIERRE MARIE AVICE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

CLAUDE LUCIEN LEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0016
Voie terrain: RUE DU COMTE
Localité terrain: LAIGNE EN BELIN
Commune source: 72155
SIREN demandeur: 393254941
SIRET demandeur: 39325494100015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE MANS
Code postal demandeur: 72000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 03/05/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Plusieurs annexes

Laigne Saint Gervais, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115,31 m²