Permis de construire Travaux terminés

05300915B1005

Extension de surface sans transformation

Arquenay / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse MONTBRAULT ARQUENAY 53170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.444 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

55.457 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/04/2016

Décision

07/04/2016

Début chantier

05/05/2016

Fin travaux

17/01/2017

Localisation

Commune: Arquenay (53009)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53170
Adresse: MONTBRAULT ARQUENAY 53170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.781 m²	1.444 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.781 m²	1.444 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 223
Parcelle 2: B 224
Parcelle 3: B 226

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MONTBRAULT
Localité terrain: ARQUENAY
Commune source: 53009
Localité demandeur: ARQUENAY
Code postal demandeur: 53170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 07/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 05/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 17/01/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 07/04/2016