Permis de construire Autorisé

09306420B0031

Nouvelle construction

Rosny-Sous-Bois / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 22 RUE JULES GUESDE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

128.496 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/09/2020

Décision

21/09/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rosny-Sous-Bois (93064)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93110
Adresse: 22 RUE JULES GUESDE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	91 m²	0 m²
Locaux	5.552 m²	30 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	701 m²	0 m²
Service public	4.326 m²	30 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AP 51
Parcelle 2: AP 52
Parcelle 3: AP 56

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

SIREN 219300647

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE JULES GUESDE
Localité terrain: ROSNY-SOUS-BOIS
Commune source: 93064
SIREN demandeur: 219300647
SIRET demandeur: 21930064700019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROSNY SOUS BOIS
Code postal demandeur: 93110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 21/09/2020
Type de service public: Culture et loisir

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