Permis de construire Annulé

04930717A0138

Extension de surface sans transformation

St Mathurin Sur Loire / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse RUE RAYMOND MEIGNAN CORNE ST MATHURIN SUR LOIRE 49630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

82 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.280 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/01/2018

Décision

23/01/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Mathurin Sur Loire (49307)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49630
Adresse: RUE RAYMOND MEIGNAN CORNE ST MATHURIN SUR LOIRE 49630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	18 m²	41 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	18 m²	41 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LOIRE-AUTHION
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AZ 573
Parcelle 2: AZ 575
Parcelle 3: AZ 577

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LOIRE-AUTHION

SIREN 200057438

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE RAYMOND MEIGNAN CORNE
Localité terrain: ST MATHURIN SUR LOIRE
Commune source: 49307
SIREN demandeur: 200057438
SIRET demandeur: 20005743800018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LOIRE-AUTHION
Code postal demandeur: 49630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/01/2018
Type de service public: Culture et loisir

Nouvelle construction

Loire-Authion, Maine-et-Loire

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