Permis d amenager Travaux terminés

05602617L0001

Non renseigné

Bubry / Morbihan / Bretagne

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Adresse VERGER JEGOUZIC RUE DU PONT CASTEL BUBRY 56310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

17.007 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/03/2018

Décision

13/03/2018

Début chantier

06/08/2018

Fin travaux

05/12/2018

Localisation

Commune: Bubry (56026)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56310
Adresse: VERGER JEGOUZIC RUE DU PONT CASTEL BUBRY 56310

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BUBRY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 85

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BUBRY

SIREN 215600263

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VERGER JEGOUZIC
Lieu-dit terrain: RUE DU PONT CASTEL
Localité terrain: BUBRY
Commune source: 56026
SIREN demandeur: 215600263
SIRET demandeur: 21560026300010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BUBRY
Code postal demandeur: 56310
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 06/08/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 05/12/2018

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 11 m²