Permis de construire Travaux terminés

02628115R0020

Nouvelle construction

Romans Sur Isere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE GERMAINE TILLION ROMANS SUR ISERE 26100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.821 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.107 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/03/2019

Autorisation

05/10/2015

Décision

05/10/2015

Début chantier

06/07/2016

Fin travaux

08/03/2019

Localisation

Commune: Romans Sur Isere (26281)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26100
Adresse: RUE GERMAINE TILLION ROMANS SUR ISERE 26100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.821 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 33
Individuels créés: 33
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 33
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES ROSIERS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: CH 327
Parcelle 2: CH 327
Parcelle 3: CH 327

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES ROSIERS

SIREN 502519101

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

CIG GESTION ET INVESTISSEMENT IMMOBILIER (CIG G2I)

SIREN 391581097

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

CIE FIDUCIAIRE GRESIVAUDAN (COMPAGNIE FIDUCIAIRE GRESIVAUDAN - LUCIEN MON WEB COMPTABLE)

SIREN 340148741

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ALEXANDRE FELIX GEX

Administrateur - né(e) en 1970

FRANCK ROSSI

Administrateur - né(e) en 1978

MATHIEU THOMAS JEAN ADRIEN BOULAIRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1982

CHRISTINE JULIE FRANCOISE GIRAULT

Directeur général délégué - né(e) en 1989

FREDERIC GLAREY

Directeur général délégué - né(e) en 1977

KEVIN LOUIS MICHEL BONNET

Directeur général délégué - né(e) en 1989

FLORENT HENRI MICHEL FRANCOIS RAPIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1978

Président de SAS

PLURIMMO

SIREN 437887235

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE DARRAS

Directeur Général - né(e) en 1962

ALAIN GIRAUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JEAN-JACQUES BELLEMIN-COMTE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

JEAN-LUC MARIE JACQUES DEMEURE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

Autre

PLURIMMO

SIREN 437887235

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE GERMAINE TILLION
Localité terrain: ROMANS SUR ISERE
Commune source: 26281
SIREN demandeur: 502519101
SIRET demandeur: 50251910100013
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: GRENOBLE
Code postal demandeur: 38024
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 08/03/2019
Date réelle d’autorisation: 05/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 06/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 08/03/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 33
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

04/06/2015