Permis de construire Travaux terminés

04411018E1028

Nouvelle construction

Nort-Sur-Erdre / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse BOULE CHARBONNEAU ET ROUXEAU NORT-SUR-ERDRE 44390

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

196 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.148 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/12/2019

Autorisation

25/10/2018

Décision

25/10/2018

Début chantier

26/11/2018

Fin travaux

31/12/2019

Localisation

Commune: Nort-Sur-Erdre (44110)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44390
Adresse: BOULE CHARBONNEAU ET ROUXEAU NORT-SUR-ERDRE 44390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	320 m²	196 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	320 m²	196 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BD 100
Parcelle 2: BD 124
Parcelle 3: BD 125

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

SIREN 224400028

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BOULE CHARBONNEAU ET ROUXEAU
Localité terrain: NORT-SUR-ERDRE
Commune source: 44110
SIREN demandeur: 224400028
SIRET demandeur: 22440002800011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 31/12/2019
Date réelle d’autorisation: 25/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 26/11/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2019
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 04/04/2019