Permis de construire Chantier commencé

05763121S0081

Transformation avec extension de surface

Sarreguemines / Moselle / Grand Est

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Adresse RYE DU MARQUIS DE CHAMBORA SARREGUEMINES 57200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.597 m²

Surface démolie

1.339 m²

Surface du terrain

3.720 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2022

Décision

14/09/2022

Début chantier

01/06/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sarreguemines (57631)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57200
Adresse: RYE DU MARQUIS DE CHAMBORA SARREGUEMINES 57200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.339 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.339 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.263 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.977 m²	1.334 m²	1.339 m²	121 m²	121 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 13
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 13
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 12
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV MARQUIS DE CHAMBORAND
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 01 64
Parcelle 2: 01 135

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV MARQUIS DE CHAMBORAND

SIREN 918309279

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

825255938

SIREN 825255938

Associé indéfiniment responsable

902646454

SIREN 902646454

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RYE DU MARQUIS DE CHAMBORA
Localité terrain: SARREGUEMINES
Commune source: 57631
SIREN demandeur: 918309279
SIRET demandeur: 91830927900019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: SARREGUEMINES
Code postal demandeur: 57200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 13
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

Sarreguemines Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 312 m²