Permis de construire Travaux terminés

06732822R0004

Nouvelle construction

Niedermodern / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DE LA SOURCE ZONE D'ACTIVITES SUD NIEDERMODERN 67350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.014 m²

Surface démolie

2.500 m²

Surface du terrain

5.163 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/12/2022

Décision

05/12/2022

Début chantier

05/04/2023

Fin travaux

07/12/2023

Localisation

Commune: Niedermodern (67328)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67350
Adresse: RUE DE LA SOURCE ZONE D'ACTIVITES SUD NIEDERMODERN 67350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.500 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.250 m²
Commerce démoli: 1.250 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.250 m²	1.507 m²	1.250 m²
Commerce	1.250 m²	1.507 m²	1.250 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PHOTO CLIM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 12 211

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FUTUR HOME (PHOTO ECOLOGIE)

SIREN 831012794

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAHCEN EL MOUSTAKER

Président de SAS - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA SOURCE
Lieu-dit terrain: ZONE D'ACTIVITES SUD
Localité terrain: NIEDERMODERN
Commune source: 67328
SIREN demandeur: 831012794
SIRET demandeur: 83101279400036
Code APE demandeur: 43.21A
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 05/04/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 07/12/2023
Type de service public: Non rempli

Niedermodern, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²