Permis de construire Autorisé

0692752200064

Diminution de surface sans transformation

Decines-Charpieu / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 47 AV DES BRUYERES DECINES-CHARPIEU 69150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

417 m²

Surface démolie

494 m²

Surface du terrain

4.094 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/05/2023

Décision

02/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Decines-Charpieu (69275)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69150
Adresse: 47 AV DES BRUYERES DECINES-CHARPIEU 69150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 494 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 494 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.198 m²	417 m²	494 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CORETEC CONCEPTION REALISAT.THERMIQUE
Code juridique demandeur: 5558
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: CI 202

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CORETEC CONCEPTION REALISAT.THERMIQUE (CONCEPTION REALISATION THERMIQUE ENERGETIQUE ET CLIMATIQUE)

SIREN 419401997

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE MARIE JULIETTE MARTIN

Administrateur - né(e) en 1984

HADRIEN THOMAS MARCIANO

Administrateur - né(e) en 1982

LAURENT SANCHEZ

Administrateur - né(e) en 1985

QUENTIN GAUTHIER MANGEOL

Administrateur - né(e) en 1996

REMI HEMOUS

Administrateur - né(e) en 1981

THIERRY HAGUET

Administrateur - né(e) en 1979

THOMAS DA SILVA

Administrateur - né(e) en 1994

THOMAS PIERRE MARIE CHARPENTIER

Administrateur - né(e) en 1996

VINCENT CHEVAIS (CHEVAIS)

Directeur Général - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes suppléant

412219107

SIREN 412219107

Commissaire aux comptes titulaire

CORETEC CONCEPTION REALISAT.THERMIQUE (CONCEPTION REALISATION THERMIQUE ENERGETIQUE ET CLIMATIQUE)

SIREN 419401997

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 47
Voie terrain: AV DES BRUYERES
Localité terrain: DECINES-CHARPIEU
Commune source: 69275
SIREN demandeur: 419401997
SIRET demandeur: 41940199700038
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: DECINES CHARPIEU (ANCIENNEMENT L
Code postal demandeur: 69150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 02/05/2023
Type de service public: Non rempli

Decines-Charpieu, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²