Permis de construire Autorisé

0385071910016

Nouvelle construction

Tignieu-Jameyzieu / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 55 ROUTE DE CREMIEU 2 RUE LANGEVIN TIGNIEU-JAMEYZIEU 38230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

846 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.340 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/07/2019

Décision

10/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tignieu-Jameyzieu (38507)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38230
Adresse: 55 ROUTE DE CREMIEU 2 RUE LANGEVIN TIGNIEU-JAMEYZIEU 38230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BERTRAND RESTAURATION HOLDING
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0A 188
Parcelle 2: 0A 161
Parcelle 3: 0A 158

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BERTRAND RESTAURATION HOLDING

SIREN 538651274

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

BERTRAND CORP.

SIREN 807512033

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC GUEDJ

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1961

Président de SAS

421982240

SIREN 421982240

Directeur Général

840067896

SIREN 840067896

Société liée

EXELMANS AUDIT

SIREN 410962377

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 55
Voie terrain: ROUTE DE CREMIEU
Lieu-dit terrain: 2 RUE LANGEVIN
Localité terrain: TIGNIEU-JAMEYZIEU
Commune source: 38507
SIREN demandeur: 538651274
SIRET demandeur: 53865127400036
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75017
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 10/07/2019
Type de service public: Non rempli

Tignieu-Jameyzieu, Isère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²