Permis d amenager Autorisé

9711302010001

Non renseigné

Terre De Bas / Guadeloupe / Guadeloupe

Exporter PDF

Adresse 429 RUE DE LA PLAGE TERRE DE BAS 97136

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

12.118 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/03/2020

Décision

02/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Terre De Bas (97130)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97136
Adresse: 429 RUE DE LA PLAGE TERRE DE BAS 97136

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE
Code juridique demandeur: 4110
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AE 697

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE

SIREN 439484593

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD PANCREL

Administrateur - né(e) en 1962

EDOUARD DELTA

Administrateur - né(e) en 1952

GUY CLAUDE BENSAID

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN-FRANCOIS HENRI BOYER

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN-LUC ROGER VASLIN

Administrateur - né(e) en 1968

JEANNY MARC (MATHIASIN)

Administrateur - né(e) en 1950

JEANNY VIVIANE MARC (MATHIASIN)

Administrateur - né(e) en 1950

JOEL JEAN-LOUIS BEAUGENDRE

Administrateur - né(e) en 1950

MANUELLE DELPHINE AVRIL

Administrateur - né(e) en 1956

MARIE EVELYNE PONCHATEAU (THEOBALD)

Administrateur - né(e) en 1960

MARIE-YVELINE ZOE PONCHATEAU (THEOBALD)

Administrateur - né(e) en 1960

MAURICE GEORGES ANSELME

Administrateur - né(e) en 1954

PIERRICK JOSE ROBERT LIZOT

Administrateur - né(e) en 1985

ROSAN ANNE LABIRIN

Administrateur - né(e) en 1945

SERGE HERMINE MANDIL

Administrateur - né(e) en 1950

THIERRY ROBERT ABELLI

Administrateur - né(e) en 1970

VINCENT JEAN MARIE FRANCOIS FAUCHER

Administrateur - né(e) en 1960

MYRIAM KARINE ROCH-BERGOPSON (ROCH)

Directeur Général - né(e) en 1972

CAMILLE FRANCOIS PELAGE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 429
Voie terrain: RUE DE LA PLAGE
Localité terrain: TERRE DE BAS
Commune source: 97130
SIREN demandeur: 439484593
SIRET demandeur: 43948459300017
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: BASSE-TERRE
Code postal demandeur: 97100
Prise en compte autorisation: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 02/03/2020