Permis de construire Travaux terminés

07913320X0004

Extension de surface sans transformation

Germond-Rouvre / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse LE LOGIS GERMOND-ROUVRE 79220

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

476 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/05/2021

Autorisation

23/07/2020

Décision

23/07/2020

Début chantier

21/08/2020

Fin travaux

31/05/2021

Localisation

Commune: Germond-Rouvre (79133)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79220
Adresse: LE LOGIS GERMOND-ROUVRE 79220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GERMINAL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: H 170
Parcelle 2: H 801

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE LOGIS
Localité terrain: GERMOND-ROUVRE
Commune source: 79133
SIREN demandeur: 789948825
SIRET demandeur: 78994882500029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GERMOND-ROUVRE
Code postal demandeur: 79220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 31/05/2021
Date réelle d’autorisation: 23/07/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 21/08/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 31/05/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

17/09/2020