Permis de construire Autorisé

07912617S0002

Nouvelle construction

Les Fosses / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RTE DE MARIGNY VAUBALLIER LES FOSSES 79360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.786 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.495 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/05/2017

Décision

18/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Fosses (79126)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79360
Adresse: RTE DE MARIGNY VAUBALLIER LES FOSSES 79360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	893 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	893 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCIGP SAINT GEORGES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 1118
Parcelle 2: B 1117

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCIGP SAINT GEORGES

SIREN 520972233

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHANTAL LOUISETTE DENOEL (ROUSSEAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

BERTRAND DENOEL

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE MARIGNY
Lieu-dit terrain: VAUBALLIER
Localité terrain: LES FOSSES
Commune source: 79126
SIREN demandeur: 520972233
SIRET demandeur: 52097223300016
Code APE demandeur: 66.30Z
Localité demandeur: LES FOSSES
Code postal demandeur: 79360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 18/05/2017
Type de service public: Non rempli

Les Fosses, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²