Permis de construire Autorisé

07208916Z0169

Extension de surface sans transformation

Conlie / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse LA GROIE CONLIE 72240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.684 m²

Surface démolie

2.204 m²

Surface du terrain

106.205 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/03/2016

Décision

29/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Conlie (72089)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72240
Adresse: LA GROIE CONLIE 72240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.204 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.102 m²
Agricole démoli: 1.102 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.952 m²	2.342 m²	1.102 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.952 m²	2.342 m²	1.102 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA GROIE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0C 631
Parcelle 2: 0C 981
Parcelle 3: 0C 980

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA GROIE

SIREN 440762391

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE JULIE NOURY (DESILE)

Gérant - né(e) en 1983

NICOLAS NOURY

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA GROIE
Localité terrain: CONLIE
Commune source: 72089
SIREN demandeur: 440762391
SIRET demandeur: 44076239100017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: CONLIE
Code postal demandeur: 72240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 29/03/2016
Type de service public: Non rempli

Conlie, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²