Declaration prealable Travaux terminés

05009913Q0012

Extension de surface sans transformation

Carentan / Manche / Normandie

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Adresse 1 RUE LEON GAMBETTA CARENTAN 50500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.196 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/05/2013

Décision

04/05/2013

Début chantier

04/05/2013

Fin travaux

28/05/2013

Localisation

Commune: Carentan (50099)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50500
Adresse: 1 RUE LEON GAMBETTA CARENTAN 50500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	7.426 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	7.426 m²	19 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AI 219

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE LEON GAMBETTA
Localité terrain: CARENTAN
Commune source: 50099
Localité demandeur: SAINT-LO
Code postal demandeur: 50000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 04/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 04/05/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 28/05/2013
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 07/06/2014