Permis de construire Travaux terminés

08505117C0056

Nouvelle construction

Chantonnay / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 12 RUE DE GRANGE CHANTONNAY 85110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

419 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.852 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/12/2017

Décision

18/12/2017

Début chantier

28/05/2018

Fin travaux

11/01/2019

Localisation

Commune: Chantonnay (85051)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85110
Adresse: 12 RUE DE GRANGE CHANTONNAY 85110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	419 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAPELLE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AI 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAPELLE

SIREN 308148691

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL JEAN-PIERRE CAPELLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

JULIEN FABRICE CAPELLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1990

MICHAEL MARC-FRANCOIS CAPELLE

Membre du directoire - né(e) en 1983

JEAN-DANIEL CAPELLE

Président de SAS, Membre du directoire - né(e) en 1972

ALAIN JEAN-BAPTISTE CAPELLE

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes titulaire

B.F.A - BEZIAT FIDUCIAIRE ET AUDIT (B.F.A)

SIREN 413656331

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDE MARIE GENEVIEVE BEZIAT

Gérant - né(e) en 1975

MARIE-NOELLE SANDRINE LOUISE GOULLET

Gérant - né(e) en 1985

Société liée

FORVIS MAZARS

SIREN 444247381

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE SERGE RENE ROMBI

Directeur Général - né(e) en 1982

HERVE MAURICE MARIE KERNEIS

Président de SAS - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 12 RUE DE GRANGE
Localité terrain: CHANTONNAY
Commune source: 85051
SIREN demandeur: 308148691
SIRET demandeur: 30814869100196
Code APE demandeur: 49.41A
Localité demandeur: CHANTONNAY
Code postal demandeur: 85110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 18/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 28/05/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 11/01/2019
Type de service public: Non rempli

Chantonnay, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 158 m²