Permis de construire Travaux terminés

01305314P0024

Extension de surface sans transformation

Mallemort / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RN7 MOULIN DE VERNÈGUES MALLEMORT 13370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

72 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/05/2015

Autorisation

24/09/2014

Décision

24/09/2014

Début chantier

19/01/2015

Fin travaux

13/05/2015

Localisation

Commune: Mallemort (13053)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13370
Adresse: RN7 MOULIN DE VERNÈGUES MALLEMORT 13370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6.903 m²	36 m²
Commerce	6.903 m²	36 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE MOULIN DE VERNEGUES
Code juridique demandeur: 5308
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 5728
Parcelle 2: C 5721
Parcelle 3: C 5723

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE MOULIN DE VERNEGUES

SIREN 517642385

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC CREBIER

Commissaire aux comptes suppléant

VINCENT DE CARRIERE

Liquidateur - né(e) en 1975

MICHELINE ROMINGER (POIGNARD)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

PASCAL ADAM JOSEPH DERROS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1940

JACQUES MARIE HENRI ARZANO

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1958

Gérant

500162979

SIREN 500162979

Commissaire aux comptes titulaire

B.P ASSOCIES

SIREN 420873382

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE HENRI MARTINI

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RN7 MOULIN DE VERNÈGUES
Localité terrain: MALLEMORT
Commune source: 13053
SIREN demandeur: 517642385
SIRET demandeur: 51764238500028
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: MARSEILLE
Code postal demandeur: 13011
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 13/05/2015
Date réelle d’autorisation: 24/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 19/01/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 13/05/2015
Type de service public: Non rempli

Mallemort, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 657 m²