Permis de construire Travaux terminés

0550731500001

Extension de surface sans transformation

Bras Sur Meuse / Meuse / Grand Est

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Adresse 9001 LE NID DE CYGNE BRAS SUR MEUSE 55100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

381 m²

Surface démolie

137 m²

Surface du terrain

64.492 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/02/2016

Décision

15/02/2016

Début chantier

01/03/2016

Fin travaux

31/08/2016

Localisation

Commune: Bras Sur Meuse (55073)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55100
Adresse: 9001 LE NID DE CYGNE BRAS SUR MEUSE 55100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 137 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 137 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.603 m²	381 m²	137 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: UNION LAITIERE DE LA MEUSE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZD 113
Parcelle 2: ZD 114
Parcelle 3: ZD 47

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

UNION LAITIERE DE LA MEUSE

SIREN 783411994

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUELLE BLANC

Administrateur - né(e) en 1969

MARCELLIN GILBERT LARATTE

Administrateur - né(e) en 1989

SERGE JOEL JEAN-MARIE SAUNOIS

Administrateur - né(e) en 1950

LUDIVINE EMILIE CHARLOTTE GRAFTIAUX (DELAHAYE)

Autre - né(e) en 1987

LAURENCE FOURNIER-GUIBAL

Commissaire aux comptes suppléant

ARMELLE BLAY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1960

MATHIEU EUGENE ARMAND SUTTER

Directeur Général - né(e) en 1971

Administrateur

394740377

SIREN 394740377

Commissaire aux comptes titulaire

798050415

SIREN 798050415

Administrateur

527928683

SIREN 527928683

Administrateur

483768313

SIREN 483768313

Administrateur

431290873

SIREN 431290873

Administrateur

430435404

SIREN 430435404

Administrateur

418153029

SIREN 418153029

Administrateur

400895587

SIREN 400895587

Administrateur

305375966

SIREN 305375966

Administrateur

391663069

SIREN 391663069

Commissaire aux comptes suppléant

380234351

SIREN 380234351

Administrateur

343868733

SIREN 343868733

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9001
Voie terrain: LE NID DE CYGNE
Localité terrain: BRAS SUR MEUSE
Commune source: 55073
SIREN demandeur: 783411994
SIRET demandeur: 78341199400024
Code APE demandeur: 46.33Z
Localité demandeur: BRAS SUR MEUSE
Code postal demandeur: 55100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 15/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2016

0550731500003

Bras Sur Meuse, Meuse

Bras Sur Meuse, Meuse

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 156 m²