Permis de construire Autorisé

00103216A0005

Diminution de surface sans transformation

Beligneux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 236 ROUTE DE GENEVE BELIGNEUX 01360

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

108 m²

Surface démolie

187 m²

Surface du terrain

691 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/10/2016

Décision

14/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beligneux (01032)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01360
Adresse: 236 ROUTE DE GENEVE BELIGNEUX 01360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 187 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 187 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	251 m²	108 m²	0 m²	0 m²
Locaux	187 m²	0 m²	187 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA TAVERNE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0C 3457
Parcelle 2: 0C 258

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA TAVERNE

SIREN 449722990

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIANNE GUILLEMOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

JEAN-LUC HENRI CLEMENT ABBES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 236
Voie terrain: ROUTE DE GENEVE
Localité terrain: BELIGNEUX
Commune source: 01032
SIREN demandeur: 449722990
SIRET demandeur: 44972299000016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BELIGNEUX
Code postal demandeur: 01360
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 14/10/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Beligneux, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.428 m²