Declaration prealable Travaux terminés

0280851900160

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chartres / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse 2 PLACE DE LA PORTE SAINT MICHEL CHARTRES 28000

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

125 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/05/2019

Décision

14/05/2019

Début chantier

14/08/2019

Fin travaux

15/01/2020

Localisation

Commune: Chartres (28085)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28000
Adresse: 2 PLACE DE LA PORTE SAINT MICHEL CHARTRES 28000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	67 m²	2 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	67 m²	2 m²	2 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHARTRES METROPOLE INNOVATIONS NUMERIQUES
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AL 84

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

C'CHARTRES INNOVATIONS NUMERIQUES (CHARTRES METROPOLE INNOVATIONS NUMERIQUES) (C'CIN)

SIREN 815389481

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÈS MARTIN

Administrateur - né(e) en 1993

BENOIT DELATOUCHE

Administrateur - né(e) en 1973

BERTRAND MASSOT

Administrateur - né(e) en 1983

CHRISTIAN PAUL-LOUBIERE

Administrateur - né(e) en 1956

DIDIER GARNIER

Administrateur - né(e) en 1954

EMILIE GUILLEMIN

Administrateur - né(e) en 1973

FLORENT GAUTHIER

Administrateur - né(e) en 1975

FRANCK MASSELUS

Administrateur - né(e) en 1969

HELENE DENIEAULT (BISMUTH)

Administrateur - né(e) en 1975

HERVE BUISSON

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN-PAUL RAFAT

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-PIERRE GORGES

Administrateur - né(e) en 1953

MAX VAN DER STICHELE

Administrateur - né(e) en 1963

MICHEL CIBOIS

Administrateur - né(e) en 1957

PHILIPPE BARAZZUTTI

Administrateur - né(e) en 1957

PHILIPPE GALIOTTO

Administrateur - né(e) en 1955

VINCENT CHOUZENOUX

Administrateur - né(e) en 1971

ALAIN GUILLOTIN

Directeur Général - né(e) en 1966

MICHAEL TACHAT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

THIERRY MOREL ET ASSOCIES

SIREN 417999489

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 2 PLACE DE LA PORTE SAINT
Lieu-dit terrain: MICHEL
Localité terrain: CHARTRES
Commune source: 28085
SIREN demandeur: 815389481
SIRET demandeur: 81538948100020
Code APE demandeur: 61.10Z
Localité demandeur: CHARTRES
Code postal demandeur: 28000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-05
Prise en compte ouverture chantier: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 14/05/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 14/08/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2020
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2019