Declaration prealable Travaux terminés

06017516T0061

Extension de surface sans transformation

Creil / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 4 RUE DU GENERAL LECLERC CREIL 60100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.222 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/08/2016

Décision

16/08/2016

Début chantier

16/09/2016

Fin travaux

08/12/2016

Localisation

Commune: Creil (60175)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60100
Adresse: 4 RUE DU GENERAL LECLERC CREIL 60100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.316 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BD 594

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE (OPH)

SIREN 387581937

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LAURE DELPHINE MARTINE CATTIN

Administrateur - né(e) en 1986

ANNE-MARIE SUZANNE LOUISE FEVRIER

Administrateur - né(e) en 1950

ANNIE FRANCOISE EECKHOUT

Administrateur - né(e) en 1947

CHRISTIAN LOUIS RENE HOUPIN

Administrateur - né(e) en 1948

EMMANUELLE GUILLAUME-MONNERY (MONNERY)

Administrateur - né(e) en 1971

FREDERIC BESSET

Administrateur - né(e) en 1966

GERARD WEYN

Administrateur - né(e) en 1943

HELENE DUFRANNE (JOLIVET)

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN PIERRE BOSINO

Administrateur - né(e) en 1959

JEROME BRUNO CAPELLI

Administrateur - né(e) en 1967

JOSETTE LAFONT (LENIEL)

Administrateur - né(e) en 1955

LOUIS-JOSEPH ADOLPHE MESLIEN

Administrateur - né(e) en 1951

MARC DANIEL MERCIER

Administrateur - né(e) en 1948

MARINETTE MURIELLE CAROLE (RABASTE)

Administrateur - né(e) en 1955

PATRICE MARCHAND

Administrateur - né(e) en 1950

SERGE VICTOR LUCIEN MACUDZINSKI

Administrateur - né(e) en 1945

SOPHIE LEHNER (DHOURY)

Administrateur - né(e) en 1980

BENOIT VANDERSCHELDEN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

BENJAMIN JEAN SEBASTIEN THIBAUT ANDRE

Directeur Général - né(e) en 1973

JEAN CLAUDE VILLEMAIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DU GENERAL LECLERC
Localité terrain: CREIL
Commune source: 60175
SIREN demandeur: 387581937
SIRET demandeur: 38758193700035
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CREIL
Code postal demandeur: 60106
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 16/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 08/12/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/02/2017