Permis de construire Chantier commencé

0626172300003

Transformation avec extension de surface

Noeux Les Mines / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 22 BI RUE NATIONALE NOEUX LES MINES 62290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.071 m²

Surface démolie

758 m²

Surface du terrain

13.344 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/07/2023

Décision

20/07/2023

Début chantier

16/10/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noeux Les Mines (62617)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62290
Adresse: 22 BI RUE NATIONALE NOEUX LES MINES 62290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 758 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 379 m²
Commerce démoli: 379 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.914 m²	1.571 m²	379 m²	1.515 m²	1.515 m²
Commerce	1.914 m²	0 m²	379 m²	1.515 m²	0 m²
Agricole	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1.071 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS NOEUX ENVIRONNEMENT
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AC 405
Parcelle 2: AC 425

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS NOEUX ENVIRONNEMENT

SIREN 391850682

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22 BI
Voie terrain: RUE NATIONALE
Localité terrain: NOEUX LES MINES
Commune source: 62617
SIREN demandeur: 391850682
SIRET demandeur: 39185068200025
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: NOEUX LES MINES
Code postal demandeur: 62290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 16/10/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

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Mis à jour ce mois-ci 19/04/2024