Permis de construire Autorisé

0614642600002

Nouvelle construction

Sees / Orne / Normandie

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Adresse 61 RTE DE MORTAGNE AU PERCHE LES VAUX BEUBES SEES 61500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

116 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.408 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/01/2026

Autorisation

07/04/2026

Décision

07/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sees (61464)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61500
Adresse: 61 RTE DE MORTAGNE AU PERCHE LES VAUX BEUBES SEES 61500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DALIBRA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AO 6

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DALIBRA

SIREN 344890967

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

L 2 P AUDIT

SIREN 383035136

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

437544596

SIREN 437544596

Directeur Général

481109148

SIREN 481109148

Directeur Général

920199643

SIREN 920199643

Commissaire aux comptes titulaire

AEC COMMISSARIATS

SIREN 333211837

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JONATHAN STURM

Directeur Général - né(e) en 1986

YVES BOUTRUCHE

Directeur Général - né(e) en 1974

STEPHANE CHAZE

Président de SAS - né(e) en 1975

Société liée

MOLENE

SIREN 439358631

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE REMINIAC-HOUSSAIS

Gérant - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

L 2 P AUDIT

SIREN 383035136

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 61
Voie terrain: RTE DE MORTAGNE AU PERCHE
Lieu-dit terrain: LES VAUX BEUBES
Localité terrain: SEES
Commune source: 61464
SIREN demandeur: 344890967
SIRET demandeur: 34489096700013
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: SEES
Code postal demandeur: 61500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 30/01/2026
Date réelle d’autorisation: 07/04/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 31/03/2026