Permis de construire Autorisé

0821212500088

Nouvelle construction

Montauban / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 10 RUE ERNEST MERCADIER MONTAUBAN 82000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.818 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.284 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/10/2025

Décision

22/10/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montauban (82121)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82000
Adresse: 10 RUE ERNEST MERCADIER MONTAUBAN 82000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.470 m²	1.818 m²
Commerce	1.470 m²	909 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	909 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COCA-IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: DL 709
Parcelle 2: DL 710

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COCA-IMMO

SIREN 424315687

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE LAETITIA SAVIGNAC (SERRANO)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

MARIE-CHRISTINE FRANÇOISE DUCASSE (AMIOT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

MATHIEU CLAUDE SERRANO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

PHILIPPE DANIEL DUCASSE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

MARIE-JOSEE RAYMONDE FRANCOISE SERRANO (PHILIP)

Gérant - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE ERNEST MERCADIER
Localité terrain: MONTAUBAN
Commune source: 82121
SIREN demandeur: 424315687
SIRET demandeur: 42431568700014
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MONTAUBAN
Code postal demandeur: 82000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 22/10/2025
Type de service public: Culture et loisir

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