Permis de construire Autorisé

0322352600001

Diminution de surface sans transformation

Margouet-Meymes / Gers / Occitanie

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Adresse LAPEXRUSSE MARGOUET-MEYMES 32290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

518 m²

Surface du terrain

21.978 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/02/2026

Autorisation

08/06/2026

Décision

08/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Margouet-Meymes (32235)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32290
Adresse: LAPEXRUSSE MARGOUET-MEYMES 32290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 518 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 259 m²
Agricole démoli: 259 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	580 m²	4 m²	259 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	580 m²	4 m²	259 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 0B 201
Parcelle 2: 0B 210
Parcelle 3: 0B 763

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LAPEXRUSSE
Localité terrain: MARGOUET-MEYMES
Commune source: 32235
Localité demandeur: MARGOUËT-MEYMES
Code postal demandeur: 32290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 16/02/2026
Date réelle d’autorisation: 08/06/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/05/2026

0322352600005

Margouet-Meymes, Gers

Margou T-Meymes, Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²