Permis de construire Autorisé

09306421B0009

Nouvelle construction

Rosny-Sous-Bois / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 22 RUE JEAN ALLEMANE COLL GE ALBERT CAMUS ROSNY-SOUS-BOIS 93110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

73 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.139 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/12/2021

Décision

03/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rosny-Sous-Bois (93064)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93110
Adresse: 22 RUE JEAN ALLEMANE COLL GE ALBERT CAMUS ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	350 m²	0 m²
Locaux	3.977 m²	73 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.977 m²	73 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: Y 161
Parcelle 2: Y 223

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE JEAN ALLEMANE
Lieu-dit terrain: COLL GE ALBERT CAMUS
Localité terrain: ROSNY-SOUS-BOIS
Commune source: 93064
Localité demandeur: BOBIGNY
Code postal demandeur: 93006
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 03/12/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 10/06/2021