Permis de construire Autorisé

0504872500040

Extension de surface sans transformation

Saint-James / Manche / Normandie

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Adresse IMPASSE MONTALAUX SAINT-JAMES 50240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.024 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.770 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/01/2026

Décision

16/01/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-James (50487)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50240
Adresse: IMPASSE MONTALAUX SAINT-JAMES 50240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.100 m²	512 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	5.100 m²	512 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DES 4 CHENES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZB 117
Parcelle 2: ZB 132
Parcelle 3: ZB 133

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DES 4 CHENES

SIREN 804933919

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GEOFFREY ALAIN PHILIPPE SANSON

Gérant - né(e) en 1988

JOCELYNE MICHELLE ODILE RENEE SANSON (DEROYAND)

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPASSE MONTALAUX
Localité terrain: SAINT-JAMES
Commune source: 50487
SIREN demandeur: 804933919
SIRET demandeur: 80493391900016
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT-JAMES
Code postal demandeur: 50240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 16/01/2026
Type de service public: Non rempli

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