Permis de construire Travaux terminés

0782671500015

Extension de surface sans transformation

Gargenville / Yvelines / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 6 RUE GAMBETTA GARGENVILLE 78440

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

82 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

730 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/07/2015

Décision

07/07/2015

Début chantier

07/07/2015

Fin travaux

05/01/2016

Localisation

Commune: Gargenville (78267)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78440
Adresse: 6 RUE GAMBETTA GARGENVILLE 78440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	160 m²	0 m²
Locaux	187 m²	82 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	187 m²	82 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PETITE ECOLE BILINGUE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AM 272

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PETITE ECOLE BILINGUE (PETITE ECOLE BILINGUE) (PEB)

SIREN 753598523

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GENEVIEVE ADOLPHINE AUGUSTINE CHEREL (DOITEAU)

Gérant - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE GAMBETTA
Localité terrain: GARGENVILLE
Commune source: 78267
SIREN demandeur: 753598523
SIRET demandeur: 75359852300011
Code APE demandeur: 85.10Z
Localité demandeur: GARGENVILLE
Code postal demandeur: 78440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 07/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 07/07/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 05/01/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 13/07/2015