Permis de construire Travaux terminés

07919116X0224

Extension de surface sans transformation

Niort / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 22 RUE DES HERBILLAUX NIORT 79000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

44 m²

Surface démolie

12 m²

Surface du terrain

36.347 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/07/2017

Décision

03/07/2017

Début chantier

21/02/2018

Fin travaux

27/07/2018

Localisation

Commune: Niort (79191)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79000
Adresse: 22 RUE DES HERBILLAUX NIORT 79000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 6 m²
Commerce démoli: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.977 m²	22 m²	6 m²
Commerce	5.977 m²	22 m²	6 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: HW 41
Parcelle 2: HW 42
Parcelle 3: HW 116

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION

SIREN 331302562

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS-XAVIER ANDRAULT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

JOSIANE LEGAL (BRUGAILLERE)

Directeur Général - né(e) en 1970

FREDERIC GUY EDMOND LEGAL

Président de SAS - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE DES HERBILLAUX
Localité terrain: NIORT
Commune source: 79191
SIREN demandeur: 331302562
SIRET demandeur: 33130256200011
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: NIORT
Code postal demandeur: 79025
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 03/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 21/02/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 27/07/2018
Type de service public: Non rempli

Niort, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92,80 m²