Permis de construire Autorisé

04100622E0002

Diminution de surface sans transformation

Autainville / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse VILLENEUVE AUTAINVILLE 41240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

140 m²

Surface démolie

144 m²

Surface du terrain

14.059 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/10/2022

Décision

12/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Autainville (41006)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41240
Adresse: VILLENEUVE AUTAINVILLE 41240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 144 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 72 m²
Agricole démoli: 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	864 m²	70 m²	72 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	864 m²	70 m²	72 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA VALLEE DE VALLIERE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZW 52
Parcelle 2: ZW 64
Parcelle 3: ZW 20

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA VALLEE DE VALLIERE

SIREN 531877561

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL CORNEAU

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: VILLENEUVE
Localité terrain: AUTAINVILLE
Commune source: 41006
SIREN demandeur: 531877561
SIRET demandeur: 53187756100013
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: AUTAINVILLE
Code postal demandeur: 41240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 12/10/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/11/2022

04100622E0001

Autainville, Loir-et-Cher

Autainville, Loir-et-Cher

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²