Permis de construire Chantier commencé

06825617D0007

Nouvelle construction

Pfastatt / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 6 RUE ANDRE LICHTLE PFASTATT 68120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

103 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.937 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/09/2017

Décision

06/09/2017

Début chantier

19/10/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pfastatt (68256)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68120
Adresse: 6 RUE ANDRE LICHTLE PFASTATT 68120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 06 494
Parcelle 2: 06 498

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE ANDRE LICHTLE
Localité terrain: PFASTATT
Commune source: 68256
SIREN demandeur: 226800019
SIRET demandeur: 22680001900227
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: COLMAR
Code postal demandeur: 68000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 06/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 19/10/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

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